Ces conditions s'appliquent à toute commande passée sur nimestore.com par un consommateur.
Article 1 – Vendeur
Les produits sont vendus par Auditel Group SRL, exploitant la boutique Nimestore, siège social Avenue de la Libération 16, 5060 Auvelais, BCE et TVA BE0733.839.741, magasin Route de Saussin 62, 5020 Temploux (ci-après « Nimestore »).
Contact : services@nimestore.com — 02 393 04 02 — du mardi au samedi, de 10 h à 18 h.
Article 2 – Champ d'application
Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions, acceptées par une case à cocher avant le paiement. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Elles sont rédigées en français, en néerlandais et en allemand ; le contrat est conclu dans la langue choisie par le client.
Article 3 – Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit (dont la classe énergétique et la fiche d'information produit pour les appareils concernés) figurent sur sa fiche. Les photos sont illustratives. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après la commande, Nimestore en informe le client et rembourse les sommes versées pour ce produit au plus tard dans les 14 jours.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA belge et cotisation Recupel ou Bebat comprises le cas échéant. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. En cas de réduction, le prix de référence barré est le prix le plus bas pratiqué par Nimestore au cours des 30 jours précédant la réduction. En cas d'erreur de prix manifeste, Nimestore en informe le client, qui peut alors annuler sa commande sans frais.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne ses produits, vérifie le récapitulatif (produits, prix, frais, délai), peut corriger ses erreurs, accepte les CGV puis valide sa commande par le bouton « Commande avec obligation de paiement ». Nimestore envoie une confirmation par e-mail reprenant ces informations, les CGV et le formulaire de rétractation. Nimestore peut refuser une commande en cas de litige antérieur non résolu ou de suspicion de fraude.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible à la commande, par carte Visa, Mastercard ou Bancontact, via le prestataire sécurisé PayPlug. Nimestore n'a jamais accès aux données de carte. Le paiement en plusieurs fois est proposé, sous réserve d'acceptation par l'organisme partenaire et selon ses propres conditions, communiquées avant tout engagement :
- Clients résidant en Belgique : paiement en 3 fois via Scalapay, pour un panier compris entre 5 € et 2 000 €.
- Clients résidant en France : paiement en 3 ou 4 fois via Oney, pour un panier compris entre 100 € et 3 000 €.
La commande est traitée dès confirmation du paiement.
Article 7 – Livraison
Nimestore livre dans toute l'Europe. Pour les pays situés hors de l'Union européenne, les éventuels droits de douane et taxes à l'importation sont à charge du client et lui sont signalés avant la commande. Le délai de livraison est indiqué sur chaque fiche produit et rappelé avant la validation de la commande. À défaut de délai indiqué, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. Si ce délai n'est pas respecté, le client peut enjoindre Nimestore de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable et, à défaut, résoudre le contrat et être remboursé sans délai.
Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au client à la prise de possession physique des produits. Le client est invité à vérifier le colis à la réception et à signaler tout dommage visible au transporteur et à Nimestore dans les meilleurs délais ; cette démarche ne limite pas ses droits légaux.
Article 8 – Reprise des anciens appareils
Conformément à l'obligation de reprise, Nimestore reprend gratuitement un ancien appareil électrique équivalent lors de l'achat d'un appareil neuf selon les modalités précisées sur la page Livraison, retours et garantie. Les petits appareils peuvent aussi être déposés au magasin de Temploux ou dans un point Recupel.
Article 9 – Droit de rétractation
Le client consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter, sans motif ni pénalité. Ce délai court à partir du jour où le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit (pour une commande en plusieurs livraisons : du dernier produit).
Pour l'exercer, le client notifie sa décision avant l'expiration du délai par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à services@nimestore.com ou par courrier, en utilisant s'il le souhaite le formulaire de rétractation. Nimestore en accuse réception sans délai.
Le client renvoie ou rapporte le produit au magasin de Temploux au plus tard 14 jours après sa notification. Les frais directs de renvoi sont à sa charge. Pour les produits qui, en raison de leur nature, ne peuvent normalement être renvoyés par la poste (gros électroménager, grands téléviseurs), le coût estimé de la reprise est communiqué avant renvoi.
Nimestore rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation, par le moyen de paiement utilisé initialement. Nimestore peut différer le remboursement jusqu'à réception du produit ou de la preuve de son expédition. Le client n'est responsable que de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Le droit de rétractation ne s'applique pas notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ; aux biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de santé et qui ont été descellés ; aux enregistrements audio ou vidéo et logiciels informatiques scellés qui ont été descellés ; aux denrées alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; aux biens qui, après livraison, ont été indissociablement mélangés à d'autres articles.
Article 10 – Garantie légale de conformité
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code civil. Nimestore répond de tout défaut de conformité qui apparaît dans un délai de 2 ans à compter de la livraison. Le défaut qui apparaît pendant ces 2 ans est présumé avoir existé à la livraison, sauf preuve contraire.
Le client informe Nimestore du défaut dans les 2 mois de sa constatation. Il a droit, au choix, à la réparation ou au remplacement du produit, sans frais ; à défaut ou en cas d'impossibilité, à une réduction de prix ou à la résolution du contrat.
Pour les produits d'occasion clairement identifiés comme tels, la durée de garantie est de 1 an, si cela est indiqué sur la fiche produit. Les garanties commerciales éventuelles du fabricant s'ajoutent à la garantie légale sans la remplacer.
Article 11 – Service après-vente
Pour toute demande (suivi, panne, retour), le client contacte services@nimestore.com en indiquant son numéro de commande, ou se rend au magasin de Temploux du mardi au samedi de 10 h à 18 h. Nimestore répond dans un délai de 2 jours ouvrables.
Article 12 – Responsabilité
Nimestore n'est pas responsable d'un dommage résultant d'une utilisation non conforme du produit ou d'un cas de force majeure. Cette clause ne limite pas la garantie légale ni la responsabilité du fait des produits défectueux, et ne s'applique pas en cas de faute grave ou intentionnelle.
Article 13 – Données personnelles
Les données du client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
Article 14 – Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à services@nimestore.com. À défaut d'accord, le client peut s'adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur, Boulevard du Roi Albert II 8 bte 1, 1000 Bruxelles — mediationconsommateur.be.
Article 15 – Droit applicable et tribunaux
Les présentes conditions sont soumises au droit belge, sans priver le consommateur résidant dans un autre pays de l'Union de la protection des règles impératives de son pays de résidence. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi, notamment ceux du domicile du consommateur.